conditions générales de ventes
THROWBACK
Conditions Générales de Vente
throwback.fr
En vigueur à compter du 1er janvier 2025
Article 1 – Identification du vendeur
La boutique throwback.fr est exploitée par un auto-entrepreneur ou une société (ci-après « Throwback Boutique »), dont le siège social est situé en France.
Contact : contact@throwback.fr
Site web : www.throwback.fr
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions conclues entre Throwback Boutique et tout acheteur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site throwback.fr.
Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes. Elles prévalent sur tout autre document du Client.
Article 3 – Produits
Throwback Boutique propose des articles de streetwear et prêt-à-porter inspirés de l'esthétique des années 90 (t-shirts graphiques, sweats, accessoires, etc.).
L'ensemble des produits proposés sont des articles neufs. Les visuels présentés sur le site sont représentatifs des produits mais peuvent présenter de légères variations liées au rendu de l'écran ou aux spécificités de production.
Throwback Boutique se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue sans préavis.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises). Throwback Boutique est susceptible de ne pas être assujettie à la TVA selon son régime fiscal (franchise en base ou autre). Le cas échéant, les prix affichés correspondent au prix de vente final.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation du panier et avant la confirmation de commande.
Throwback Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de leur enregistrement.
Article 5 – Commande
5.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.
La commande est confirmée lors de la réception d'un e-mail de confirmation envoyé par Throwback Boutique.
5.2 Modification / annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être envoyée dans les plus brefs délais à contact@throwback.fr. Aucune modification ne peut être garantie une fois la commande prise en charge pour production ou expédition.
Article 6 – Produits Fabrication à la commande
La majorité des produits proposés par Throwback Boutique sont des articles fabriqués spécifiquement à la commande (made-to-order). En application de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ces produits sont exclus du droit de rétractation légal de 14 jours dès lors qu'ils ont été personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du consommateur.
En passant commande sur throwback.fr, le Client reconnaît et accepte expressément cette exclusion.
Le droit au remboursement ou à l'échange ne s'applique que dans les cas suivants :
-
Produit reçu défectueux ou endommagé
-
Erreur de référence, taille ou coloris imputable à Throwback Boutique
-
Produit non conforme à la description publiée sur le site
Dans ces cas, le Client doit contacter Throwback Boutique dans un délai de 48h après réception de la commande, en joignant photos et description du problème constaté.
Article 7 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées par les solutions de paiement intégrées à la plateforme Shopify (Stripe, Shopify Payments ou équivalent). Throwback Boutique ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
En cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 8 – Livraison
8.1 Délais
Les délais de traitement varient entre 3 et 10 jours ouvrés selon les articles commandés (notamment pour les produits made-to-order). À cela s'ajoutent les délais de transport selon le transporteur sélectionné.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Throwback Boutique ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8.2 Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Toute erreur d'adresse entraînant un retour ou une perte est à la charge du Client.
8.3 Réception
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception. En cas de dommage visible, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Throwback Boutique dans les 48h.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil :
-
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
Pour toute réclamation relevant de ces garanties, le Client doit contacter Throwback Boutique à contact@throwback.fr.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site throwback.fr (visuels, logos, textes, graphismes, designs, nom de marque Throwback) sont la propriété exclusive de Throwback Boutique ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Throwback Boutique collecte les données personnelles du Client dans le cadre du traitement des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone). Ces données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant : contact@throwback.fr.
Article 12 – Responsabilité
Throwback Boutique s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la bonne exécution des commandes. Throwback Boutique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte d'exploitation ou des préjudices résultant de l'utilisation du site.
Article 13 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Throwback Boutique en premier lieu à l'adresse contact@throwback.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut utiliser gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En l'absence de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause ou disposition déclarée nulle n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.
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